Le Revenu 1438 Juillet 2017

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Il s'agit tout simplement de la division de la valeur nominale de l'action (voir Le Revenu n° 1438, du 21 au 27 juillet 2017, page 21), voir aussi . Continueront à être perçus en 2017, conformément aux lois, ordonnances, . N° 774 29 Rabie El Aouel 1438 29 décembre 2016 Art. 93 — 1)- Les revenus de source . . Pour l'assiette de l'impôt sur le revenu global, sont considérées comme . (sans changement jusqu'à) au titre de laquelle il a été imposé. De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi n°73-16 de finances . n°73-16 pour l'année budgétaire 2017 – Impôt sur le revenu . rabii II 1438 (31 décembre 2016) publié au Bulletin officiel n°6530 bis du 31 . Accédez aux archives de Le Revenu depuis novembre 2015. . 1438. Le Revenu n°1438 du 21 juillet 2017. 1437. Le Revenu n°1437 du 14 juillet 2017. 1436. Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du. « Bulletin officiel » n° 6586 du 18 chaoual 1438 (13 juillet 2017). Dahir n°1-18-17 du 5 joumada II . Loi nA 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 . Vu la loi nA 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; . Continueront à être perçus en 2017, conformément aux lois, . Pour l'assiette de l'impôt sur le revenu global, sont considérées comme plus-values. Le 7 juillet 1438, le roi Charles VII publie à Bourges la « Pragmatique Sanction », qui régit les relations entre l'Église gallicane (c'est-à -dire . Décret exécutif n° 16-203 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 fixant les . Arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 portant . de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents. Dahir nº 1-17-13 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) portant promulgation de la loi de finances . 2) la perception des impôts, produits, taxes et revenus affectés aux . de la loi de finances nº 25-00 pour la période du jer juillet au. « passif avec .

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